Conditions générales de vente
Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées
afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect
de la relation client.
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : ESPRIT DU SUD
Siège social : Le Vallon de la Serre, 13780 CUGES LES PINS
N° immatriculation RCS : 480 407 824 Marseille
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la société ESPRIT DU SUD sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
III. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port (cf. paragraphe "Livraisons"). Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client.
Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction.
Pour les pays de la communauté européenne : tous nos prix de vente incluent les taxes légales (TVA française) ainsi que les prix de main d'oeuvre. Les frais d'expédition sont facturés en sus au moment de la commande.
Pour les pays hors communauté les prix sont en hors taxe : les droits et taxes éventuels à destination sont à la charge de l'acheteur, de même que les frais d'expédition.
Les Sociétés européennes pourront récupérer la TVA en fournissant leur n°intracommunautaire.
IV. QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d'être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Pour plus d'information, consultez notre rubrique "Charte"
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
ESPRIT DU SUD s'engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n'est pas en stock, il sera signalé en "rupture de stock". S'il s'avérait que le produit ne soit plus en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par e-mail sous 48h.
Vous aurez alors le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d'annuler cette dernière. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser de l'article manquant, ou de le substituer.
Les photos présentes sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des différences de coloris, d'aspect ou de forme.
VI. FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port varie en fonction du poids des articles, du type de transport et du lieu de livraison.
Nous pouvons vous livrer en France, en Europe et dans le monde en délais standard et express.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse
indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais sont fournis à titre indicatif.
La livraison est réalisée entre 48h et 10 jours ouvrables, à partir de la validation de la commande, en France et dans l'Union Européenne et entre 3 et 15 jours pour les autres pays du monde et les départements et territoires d'outre-mer, selon le mode de livraison choisi.
Ce délai peut cependant être sujet à fluctuation selon la disponibilité des produits, la gestion interne des envois par le transporteur ou selon certains cas de force majeure.
Les délais courent à compter de la réception du règlement (chèque) ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (paiement en ligne par carte bancaire).
Le dépassement éventuel des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Seront considérés comme cas de force majeur les faits d'incendie, de grève, d'accident, de catastrophe naturelle ou de défaillance d'un fournisseur d'ESPRIT DU SUD.
VIII. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à ESPRIT DU SUD, dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (Paiement sécurisé en ligne)
- par Secret Plus
- par Id-Tronic
- par chèque
Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique "Paiement sécurisé"
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
ESPRIT DU SUD n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse). C'est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de valider votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, la société ESPRIT DU SUD dans les 24h par message électronique et ensuite par courrier RAR dans les trois jours suivant la réception du colis. Aucune réclamation ne sera recevable après cette date et sans preuve de notification auprès du transporteur.
X. RETOUR DU PRODUIT
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à partir du jour de la livraison et avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d'origine avec la facture originale et un courrier explicatif (facultatif).
ESPRIT DU SUD se réserve néanmoins le droit de ne pas rembourser le client s'il y a constatation d'une anomalie ou vice caché sur le produit de retour.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, ESPRIT DU SUD
reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques (cf. Loi 80-335 du 12 mai 1980)
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant.
En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (loi Informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation.
Pour cela il vous suffit d'en faire la demande en écrivant à :
infos@esprit-du-sud.com
Enregistrement sous le N°1065320 auprès du CNIL
Informations bancaires
Par son système de sécurisation aux normes SSL, ESPRIT DU SUD vous certifie la confidentialité de vos données (cf. rubrique "Paiement sécurisé") : aucune des informations bancaires que vous nous communiquerez, lors d'un achat en ligne, ne sera visible sur Internet et personne ne pourra intercepter les informations que vous enverrez.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La société ESPRIT DU SUD est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois françaises sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
Toute commande ou utilisation de son site induit l'acceptation pleine et entière de ces lois et leur respect en toute circonstance.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution
amiable en prenant contact avec notre service clients.
E-mail: service-clients@esprit-du-sud.com
En cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui de Marseille.
afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect
de la relation client.
- INFORMATIONS LÉGALES
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- PRIX
- QUALITE ET CONSERVATION DE NOS PRODUITS
- DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
- FRAIS DE PORT
- MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
- PAIEMENT
- TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
- RETOUR DU PRODUIT
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : ESPRIT DU SUD
Siège social : Le Vallon de la Serre, 13780 CUGES LES PINS
N° immatriculation RCS : 480 407 824 Marseille
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la société ESPRIT DU SUD sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
III. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port (cf. paragraphe "Livraisons"). Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client.
Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction.
Pour les pays de la communauté européenne : tous nos prix de vente incluent les taxes légales (TVA française) ainsi que les prix de main d'oeuvre. Les frais d'expédition sont facturés en sus au moment de la commande.
Pour les pays hors communauté les prix sont en hors taxe : les droits et taxes éventuels à destination sont à la charge de l'acheteur, de même que les frais d'expédition.
Les Sociétés européennes pourront récupérer la TVA en fournissant leur n°intracommunautaire.
IV. QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d'être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Pour plus d'information, consultez notre rubrique "Charte"
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
ESPRIT DU SUD s'engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n'est pas en stock, il sera signalé en "rupture de stock". S'il s'avérait que le produit ne soit plus en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par e-mail sous 48h.
Vous aurez alors le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d'annuler cette dernière. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser de l'article manquant, ou de le substituer.
Les photos présentes sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des différences de coloris, d'aspect ou de forme.
VI. FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port varie en fonction du poids des articles, du type de transport et du lieu de livraison.
Nous pouvons vous livrer en France, en Europe et dans le monde en délais standard et express.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse
indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais sont fournis à titre indicatif.
La livraison est réalisée entre 48h et 10 jours ouvrables, à partir de la validation de la commande, en France et dans l'Union Européenne et entre 3 et 15 jours pour les autres pays du monde et les départements et territoires d'outre-mer, selon le mode de livraison choisi.
Ce délai peut cependant être sujet à fluctuation selon la disponibilité des produits, la gestion interne des envois par le transporteur ou selon certains cas de force majeure.
Les délais courent à compter de la réception du règlement (chèque) ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (paiement en ligne par carte bancaire).
Le dépassement éventuel des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Seront considérés comme cas de force majeur les faits d'incendie, de grève, d'accident, de catastrophe naturelle ou de défaillance d'un fournisseur d'ESPRIT DU SUD.
VIII. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à ESPRIT DU SUD, dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (Paiement sécurisé en ligne)
- par Secret Plus
- par Id-Tronic
- par chèque
Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique "Paiement sécurisé"
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
ESPRIT DU SUD n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse). C'est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de valider votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, la société ESPRIT DU SUD dans les 24h par message électronique et ensuite par courrier RAR dans les trois jours suivant la réception du colis. Aucune réclamation ne sera recevable après cette date et sans preuve de notification auprès du transporteur.
X. RETOUR DU PRODUIT
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à partir du jour de la livraison et avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d'origine avec la facture originale et un courrier explicatif (facultatif).
ESPRIT DU SUD se réserve néanmoins le droit de ne pas rembourser le client s'il y a constatation d'une anomalie ou vice caché sur le produit de retour.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, ESPRIT DU SUD
reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques (cf. Loi 80-335 du 12 mai 1980)
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant.
En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (loi Informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation.
Pour cela il vous suffit d'en faire la demande en écrivant à :
infos@esprit-du-sud.com
Enregistrement sous le N°1065320 auprès du CNIL
Informations bancaires
Par son système de sécurisation aux normes SSL, ESPRIT DU SUD vous certifie la confidentialité de vos données (cf. rubrique "Paiement sécurisé") : aucune des informations bancaires que vous nous communiquerez, lors d'un achat en ligne, ne sera visible sur Internet et personne ne pourra intercepter les informations que vous enverrez.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La société ESPRIT DU SUD est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois françaises sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
Toute commande ou utilisation de son site induit l'acceptation pleine et entière de ces lois et leur respect en toute circonstance.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution
amiable en prenant contact avec notre service clients.
E-mail: service-clients@esprit-du-sud.com
En cas de litige, le seul tribunal compétent sera celui de Marseille.